Statuts

TITRE PREMIER : Forme – Objets – Dénomination – Siège – Durée

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association déclarée sans but lucratif qui sera régie par la loi du 1 « juillet 1901 sous la dénomination de ASSOCIATION FRANCOPHONE D’ÉTUDES ET DE RECHERCHE SUR LES TROUBLES DE LA PERSONNALITE (AFERTP)

ARTICLE 2

Alinéa 1 : Cette association a pour but de développer, soutenir et diffuser la recherche en psychiatrie et en psychologie concernant les troubles de la personnalité et leurs implications sur les stratégies thérapeutiques et préventives. Cet objectif inclut notamment la constitution d’un thesaurus de références bibliographiques et la traduction ou la création d’échelles, de questionnaires et d’autres modalités d’évaluation de la personnalité.

Alinéa 2 : Cette association a pour but de diffuser les connaissances concernant l’évaluation et le traitement des troubles de personnalité. Cet objectif inclut l’organisation d’action de formation continue et notamment de formation médicale continue.

ARTICLE 3

Le siège social est fixé à Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration , la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

TITRE SECOND : MEMBRES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 4

L’association se compose de membres d’honneur, membres bienfaiteurs, membres titulaires.

a) Les membres d’honneur sont des personnalités qui ont pris une part éminente directe ou indirecte dans l’étude des troubles de la personnalité ; les membres d’honneur sont dispensés de cotisations.
b) Membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs toutes les personnes physiques et morales qui dans des conditions déterminées par l’assemblée générale ordinaire versent une cotisation dépassant celle réclamée aux membres ordinaires.
c) Membres titulaires : il s’agit de spécialistes réputés qui dans le domaine de la psychiatrie, de la psychologie ou des sciences cognitives, ont manifesté un intérêt actif pour l’étude ou la recherche concernant les troubles de la personnalité. Ils acquittent une cotisation annuelle dont le taux a été déterminé par l’assemblée générale ordinaire. Les nouvelles candidatures sont examinées et agrées par le conseil d’administration.

ARTICLE 5

La qualité de membre se perd par : a) la démission, b) la radiation prononcée
par le conseil d’administration, c) le décès.

ARTICLE 6

Les ressources de l’association comprennent :
1) le montant des cotisations fixé chaque année par l’assemblée générale.
2) les subventions. L’association peut recevoir des subventions en relation
directe avec ses objectifs de la part d’organismes publics ou privés et
notamment de l’industrie pharmaceutique ou des fondations publiques et
privées.
3) les ressources issues des activités propres à l’association.

TITRE TROISIÈME : ADMINISTRATION

ARTICLE 7

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de membres titulaires (30 au plus) au sein duquel une spécialité quelle qu’elle soit ne peut être supérieure à la moitié. Les membres du conseil d’administration sont élus pour une période de trois ans par l’assemblée générale ordinaire et sont rééligibles. Le conseil d’administration élit individuellement parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité simple, pour la durée du mandat, les membres du bureau, lequel a la responsabilité de la vie de l’association et comprend un président, un premier vice-président, un ou plusieurs viceprésidents notamment chargé des relations internationales, un secrétaire général, et un trésorier éventuellement secondés par un secrétaire général adjoint et un trésorier-adjoint.

ARTICLE 8

En cas de vacance – dans le bureau, le conseil d’administration pourvoira en désignant en son sein un remplaçant, – dans le conseil d’administration, l’élection du ou des nouveaux membres se fera au cours de l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 9

Les fonctions de président et de premier vice-président sont assurées alternativement et conjointement par un psychiatre et par un psychologue à chaque renouvellement de mandat pour la même durée de trois ans.

ARTICLE 10

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président qui précisera l’ordre du jour. Les décisions seront prises à la majorité des voix des membres effectivement présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

TITRE QUATRIÈME : ASSEMBLÉES GENERALES

ARTICLE 11

L’assemblée générale ordinaire composée des membres titulaires a lieu chaque année sur un ordre du jour qui comprend: 1) l’approbation de la situation matérielle et morale de l’association, 2) la fixation du montant des cotisations, 3) éventuellement, la discussion de diverses questions, 4) l’élection, tous les trois ans, des membres du conseil d’administration. Les convocations seront faites quinze jours au minimum à l’avance par lettre ou circulaire ou par courrier électronique et comporteront les questions portées à l’ordre du jour. Pour valablement délibérer, l’assemblée doit réunir 1/4 des membres titulaires présents ou représentés. Toutes les délibérations sont votées à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE 12

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration et proposé à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il est destiné notamment à fixer divers points de la vie de l’association non prévus par les statuts.

ARTICLE 13

Les statuts sont modifiés sur la proposition du conseil d’administration au cours d’une assemblée générale extraordinaire convoquée à cette fin. Cette assemblée ne peut valablement délibérer que si le quorum atteint la moitié des membres titulaires présents ou représentés.

ARTICLE 14

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres titulaires présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire réunie à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à la loi.

Modification de l’adresse : décision acceptée à l’unanimité

Modification des statuts : vote par le conseil d’administration : présents : décision acceptée à l’unanimité des membres 13 pour, pas d’abstention, pas de contre, pas de refus de vote
Absents et Procurations : 6 pour, 0 abstention, 0 refus, 0 contre
Assemblée générale extraordinaire (vote des membres à jour de leur
cotisation : 25)

Liste des présents (p) (19), représentés (r) (6) :

o Psychiatres :

  •  PLAISANT Odile p
  •  SECRET-BOBOLEKIS Isabelle p
  •  APTER-DANON Gisèle p
  •  HANIN Bertrand p
  •  PELISSOLO Antoine p
  •  SERRA Eric p
  •  COURTOIS Robert p
  •  CAILHOL Lionel p
  •  DOUNIOL Marie p
  •  BLONDIAUX Isabelle p
  •  DEBRAY Quentin p

o Psychologues :

  •  LOGAK Zoé p
  •  BRUN Annick r
  •  GILET Isabelle r
  •  KINDINIS Sophie
  •  OBEJI Neyla r
  •  ALLARD André-Marie p
  •  VERRIER Annie p
  •  DELAMAIRE René p
  •  ROLLAND Jean-Pierre r
  •  MEHRAN Firouzeh r
  •  CAMART Nathalie r

Vote présents : pour : 19, contre : 0, refus de vote : 0, abstention : 0
Vote représentés : 6 : pour : 6, contre : 0, refus de vote : 0, abstention : 0

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